Déclaration d'accessibilité
La Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne s'engage à rendre ses sites Internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette présente déclaration d'accessibilité s'applique au site Oxy'Trail de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne www.oxytrail.fr.
La stratégie et les actions concernant la mise en conformité du site Internet sont en cours d'élaboration. Vous retrouverez prochainement ici notre schéma pluriannuel et notre plan d'action.
Aucun audit n'a pas encore eu lieu.
Auditeur
Stratis a piloté la démarche d'accessibilité du site tout au long de sa conception, réalisé l'audit et rédigé cette déclaration d'accessibilité en faisant intervenir ses experts Certifiés en Accessibilité.
État de conformité
Le site Internet n'est pas encore en conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) en version 4.1.
Résultats des tests
- L'audit de conformité n'a pas encore été réalisé.
- Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
- Les actions sont en cours d'élaboration.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 18 octobre 2022.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service,
vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique d'Agglo PVM ou bien le responsable du site Oxy'Trail pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l'adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07